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La mise en place du prélèvement à la source (P.A.S.) prévue à compter du 1er Janvier 2018
Le 10 janvier 2017Les Revenus Concernés
Notre métier d'Expert Comptable nous oblige à anticiper les futures mesures et vous présenter les aménagements prévus.
Tous les revenus ne seront pas concernés par le P.A.S.
Les Revenus fonciers & les revenus des professions indépendantes feront l’objet d’acomptes mensuels versés directement par les intéressés
L’Envers du décor
Notre Cabinet juridique de Nice vous compmunique les différentes difficultés de cette mise en place pour les dirigeants.
A partir de l’entrée en vigueur du P.A.S., ce ne sera plus au contribuable d’accomplir les formalités de paiement, mais à l’employeur qui prélèvera le montant à payer directement à la source.
La DGFIP transmettra pour chaque salarié le taux à appliquer sur le salaire net.