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Entreprises en difficulté

Le 06 décembre 2016

Les outils juridiques face à la crise

Le cabinet juridique de notre cabinet d'expertise comptable s'est penché sur les nouvelles dispositions simplifiées pour les entreprises en difficulté. En plus du "plan de sauvegarde", une "sauvegarde accélérée" a été mise en place par le gouvernement. C'est également le cas pour la "liquidation judiciaire" pour laquelle une "liquidation judiciaire accélérée" est possible. Notre cabinet juridique de Nice vous joint en annexe les différentes conditions pour y accéder.

 

Le recours à l’apprentissage facilité pour les TPE

Les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un apprenti mineur peuvent bénéficier, au titre de la première année du contrat, d’une aide de 4.400 Euros sur l’année, versée trimestriellement par tranche de 1.100 Euros. Notre métier d'expert comptable est en totale connexion avec le droit social.

Cette mesure concerne tous les contrats concluent depuis le 1er Juin 2015.

Cette aide TPE jeunes apprentis est cumulable avec les autres dispositifs en faveur des TPE (prime apprentissage, aide à l’embauche,…)

 

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